J’achète un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ?

J’achète un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ?

Oui, en cas de rachat d’un véhicule d’occasion, vous pouvez, selon votre souhait, conserver la référence locale (numéro de département et région associée) apposée par l’ancien propriétaire ou en choisir une autre.

Le numéro de département peut en fait être changé à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques. Seul le numéro d’immatriculation est associé à vie au véhicule.

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