Est-il possible de mettre, sur la carte grise, le nom d’un mineur n’ayant pas encore le permis ?

Est-il possible de mettre, sur la carte grise, le nom d’un mineur n’ayant pas encore le permis ?

Oui, il est tout à fait possible de mettre le nom d’une personne mineure sur la carte grise.
L’article 2.II de l’arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l’immatriculation des véhicules indique qu’ « un véhicule peut être immatriculé au nom d’un mineur ».

Dans ce cas, la demande d’immatriculation doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

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