Cas du justificatif de domicile. Cas des personnes n’ayant pas de domicile définitif.

Cas du justificatif de domicile. Cas des personnes n’ayant pas de domicile définitif.

Pour les gens du voyages, il faut fournir en plus de la demande un livret de circulation, ou un livret spécial de circulation ou un carnet de circulation régulier en cours de validité.

Les personnes sans domicile fixe doivent fournir une attestation établissant leur lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste tenue par la préfecture de police.

Pour des personnes habitant chez un particulier, fournir une attestation sur l’honneur attestant de la résidence du demandeur au domicile ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeur. De plus, fournir une attestation montrant la réalité de la résidence (feuille d’imposition, etc…).

Pour les personnes habitant à l’hôtel, dans un camping, fournir une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

Dans le cas des mariniers et bateliers, le domicile légal est constitué au siège social de l’entreprise qui exploite le bateau et qui délivre un certificat de domicile ainsi qu’une attestation d’emploi.

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