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Que se passera-t-il en cas de changement d’adresse ?

L’usager sera tenu, comme c’est le cas aujourd’hui, de le déclarer dans le mois qui suit. Il signalera sa nouvelle adresse soit à la préfecture ou à la sous préfecture.

Si vous êtes en ancienne immatriculation, un nouveau numéro vous sera affecté avec changement de plaques obligatoire.

Si vous avez déjà une nouvelle immatriculation l’information sera traitée par le système SIV et le titulaire de la carte grise recevra, par la voie postale, un autocollant (dit « sticker ») à apposer sur un emplacement pré-indiqué du titre d’immatriculation (le mode d’emploi du « sticker » sera livré avec celui-ci).

ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés

Dépendante du Ministère de l’Intérieur, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est l’agence d’état qui régit les certificats d’immatriculation (ex carte grise).

Vous pouvez sur leur site suivre l’évolution de votre carte grise en quelques minutes, en cliquant ici.

Les directives de l’ANTS sont directement répercutées dans par la façon de faire des garages qui appliquent immédiatement les règles.

Suis-je obligé de choisir le numéro de département correspondant à mon lieu de résidence ?

Non.
Chaque automobiliste peut librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que ce département soit ou non celui de son domicile.

Ainsi, par exemple, un Corse, un Breton ou un Alsacien habitant en Île-de-France peut, s’il le souhaite, choisir le département et la région de ses origines, même s’il n’y réside pas habituellement.

Puis je commander ma Carte Grise en Ligne ?

Non, il faut obligatoirement vous rendre chez nous.

Vous ne pouvez pas commander votre Carte Grise en ligne mais simplement payer celle-ci !

Il va falloir ensuite envoyer votre dossier original au site Internet, vous n’avez alors plus de Carte Grise en cas de contrôle routier.

Risque de perte de vos documents pendant l’expédition.
Risque de payer votre Carte Grise a un Site Frauduleux.
Si dossier mal rédigé ou incomplet traitement de celui-ci impossible.

La seule procédure prévue par le Ministère de l’Intérieur est de vous rendre chez Carte Grise 81 (Professionnel Habilité) qui contrôle votre dossier original, copie les pièces obligatoires, saisi devant vous votre demande dans le nouveau système, encaisse les taxes et prestations, valide votre changement de titulaire et vous remet le document officiel (CPI ou Accusé d’enregistrement) qui vous permettra de circuler jusqu’à la réception de votre Carte Grise à votre Domicile, environs 2 à 3 Jours après cette saisie..

En quoi consiste le SIV, le nouveau système d’immatriculation

Le système actuel d’immatriculation des véhicules arrive bientôt à saturation dans certains départements. Il était donc inévitable de le remplacer.

L’ancien système datait de 1950. Outre la méthode de numérotation des plaques minéralogiques, il faut retenir que ce système permettra de simplifier les démarches administratives.

Un numéro d’immatriculation sera désormais attribué à vie aux véhicules.

Comment obtenir ma carte grise et mon nouveau numéro d’immatriculation

Vous n’avez plus nécessairement besoin de poser une demi-­journée de congés pour vous rendre en Préfecture afin de réaliser les démarches.

Carte Grise 81 qui est habilité vous propose le même service que la préfecture.

Nous saisissons devant vous votre demande d’immatriculation, obtenons immédiatement votre nouveau numéro et vous proposons la pose des plaques.

Cette saisie informatique déclenche la production de votre certification d’immatriculation que vous recevez moins d’une semaine après en courrier sécurisé directement chez vous.

Un vrai pro pour vous guider pour votre carte grise

Carte Grise 81 est un professionnel agréé par la Préfecture du Tarn pour la demande de carte grise.

En effet, sachez que le paiement en ligne de votre démarche n’est pas légal et que vous devez obligatoirement vous rendre dans un centre. Là, nous remplissons ensemble votre demande de carte grise en vérifiant que vous avez tous les documents originaux à l’image du certificat de non-gage.

Que ce soit le tarif pour votre carte grise ou bien encore les délais nécessaires pour recevoir le précieux sésame…

Nous sommes là pour vous accompagner tout au long de votre besoin de changer de carte grise.

N’attendez plus et optez dès maintenant pour une solution qui vous permet de gagner beaucoup de temps en évitant les files d’attente chronophages.

Est-il possible de mettre, sur la carte grise, le nom d’un mineur n’ayant pas encore le permis ?

Oui, il est tout à fait possible de mettre le nom d’une personne mineure sur la carte grise.
L’article 2.II de l’arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l’immatriculation des véhicules indique qu’ « un véhicule peut être immatriculé au nom d’un mineur ».

Dans ce cas, la demande d’immatriculation doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

Certificat de non-gage, tarif de carte grise… Que dois-je faire ?

Le changement de législation concernant la demande de carte grise engendre de nombreuses questions.

Carte Grise 81 est un expert et vous propose quelques réponses à la volée !

A-t-on vraiment besoin d’un certificat de non-gage ?
Le tarif d’une carte grise dépend-il de mon département ?
Existe-t-il une carte grise gratuite ?

Autant d’interrogations que nous tentons d’éclaircir pour vous permettre d’y voir un peu plus clair. Dans tous les cas pour vos démarches, vous n’avez plus besoin de perdre de temps pour votre carte grise. Pour profiter de tous nos avantages, venez nous voir à Albi et nous ferons ensemble toutes les formalités afin de vous procurer des documents en règle !

Carte Grise 81 est votre partenaire pour vous faciliter la vie.

Cas du justificatif de domicile. Cas des personnes n’ayant pas de domicile définitif.

Pour les gens du voyages, il faut fournir en plus de la demande un livret de circulation, ou un livret spécial de circulation ou un carnet de circulation régulier en cours de validité.

Les personnes sans domicile fixe doivent fournir une attestation établissant leur lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste tenue par la préfecture de police.

Pour des personnes habitant chez un particulier, fournir une attestation sur l’honneur attestant de la résidence du demandeur au domicile ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeur. De plus, fournir une attestation montrant la réalité de la résidence (feuille d’imposition, etc…).

Pour les personnes habitant à l’hôtel, dans un camping, fournir une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

Dans le cas des mariniers et bateliers, le domicile légal est constitué au siège social de l’entreprise qui exploite le bateau et qui délivre un certificat de domicile ainsi qu’une attestation d’emploi.


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